Le métier de détective privé

Loupe de détective privé recherche en ville

Le métier de détective privé : enquêter hors cadre officiel mais dans le cadre de la Loi

Selon la définition du Larousse, un détective privé est “une personne qui, sans appartenir à la police officielle, se charge d’enquêtes privées contre rémunération” (lien larousse). L’enquête, elle, est définie comme un “ensemble de recherches ordonnées […] destinées à faire la lumière sur quelque chose”.

L’enquête privée n’est pas organisée par les autorités publiques, ne concerne pas le public (donc restera discrète), et est menée à la fois hors cadre officiel et hors cadre public. Il est un levier pour la défense de vos intérêts.

Il s’agit donc d’assembler des éléments (photos, faits, constats d’huissiers …) dans le but de rétablir la vérité objective par un faisceaux de preuves. Ces éléments sont réunis dans un rapport d’enquête privée, et présentées à la Justice lors de la procédure officielle.

Car paradoxalement, le détective mène une investigation en secret, missionné par une personne privée, et va utiliser cette enquête pour agir sur la décision prise dans le cadre public.

Les moyens d’action d’un détective privé

Matériel détective privé Lyon

Afin d’amasser des preuves circonstanciées et reçevables par la Justice, nous pouvons mettre en oeuvre plusieurs moyens. Filatures, , recherches de transactions, contre espionnage, photographies, films … Tout ce qui se place dans le cadre de la la loi et qui apportera des éléments en votre faveur.

Enquêtes avant un procès

rappels du Droit Français

Que ce soit en droit civil, commercial ou pénal, le système judiciaire oppose un plaignant et un accusé.

En droit civil, le plaignant et l’accusé sont deux personnes qui ont un litige. Le juge d’instruction va arbitrer, au regarde de la loi et des éléments apportées par les 2 parties, le litige. Les litiges portent sur des affaires du type divorce, héritages, violences, abus de faiblesse …

En droit pénal, c’est la société qui est le plaignant, et une personne qui est l’accusée. On retrouve des affaires d’infractions aux lois (excès de vitesse, meurtre, vol …)

En droit commercial, enfin, ce sont des entreprises commerçantes qui sont en litiges soit entre elles, soit avec un client. Exemples de litiges en droit commercial : contrefaçons, factures impayées …

Dans tous ces cas, nous pouvons effectuer des recherches pour nos clients afin de défendre leurs intérêts.

Mener des enquêtes privées hors procès

Nous menons aussi des enquêtes hors procédures judiciaires. Dans de nombreux cas, nos clients cherchent des informations sur des personnes pour d’autres besoins. Par exemple une enquête de moralité avant mariage, une enquête civile sur un colaborateur, le besoin d’en savoir plus sur le patrimoine d’un client …

Des enquêtes privées menées en respectant la Loi

Afin d’être reçevables par un Juge d’instruction, la façon dont sont amassées les preuves constituantes des rapports d’enquêtes doit suivre le cadre de la Loi. Pas question d’utiliser de méthodes litigieuses pour mener l’enquête !

Le détective doit connaître le cadre Légal dans lequel il évolue (Français ou propre à une enquête dans un autre pays) pour ne jamais l’enfreindre. Son rôle sera aussi d’agir comme un conseiller auprès de son client afin que lui non plus ne devienne pas Hors la Loi.

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