En France, la concurrence entre entreprises est libre et autorise chacun à utiliser les moyens qu’il souhaite pour faire fructifier son activité commerciale. C’est la pratique de la concurrence saine.
Est caractérisé de déloyale une concurrence qui met en jeu une faute de la part d’une entreprise, un préjudice subi et un lien de causalité avéré entre cette faute et le préjudice.
Concrètement, cela peut se traduire par le non-respect d’une clause de non-concurrence par un ancien collaborateur, ou de l’espionnage industriel (prise de renseignements techniques ou commerciaux de manière cachée).
Prouver le lien entre faute et préjudice par une enquête privée
Il s’agira alors pour nos agents de mettre en place, dans le cadre juridique et déontologique prévu, des procédures d’enquêtes pour collecter les preuves de la faute de l’entreprise adverse (ou du salarié / ex-salarié).
Notre agence de détectives privés à Lyon vous aide à prouver ces types de faute :
- Dénigrement (diffamation ou actes portant atteinte à la réputation de votre entreprise ou de vos produits)
- Désorganisation (attaques informatiques, détournement de livraisons, méthodes commerciales abusives)
- Confusion (copie de charte graphique, enseignes similaires, produits similaires…)
- Parasitisme (espionnage industriel, coulage de marchandises…)
Procédure en justice pour concurrence déloyale
Quant au préjudice, il sera de votre responsabilité de le chiffrer (perte de chiffre d’affaires ou de clients, mal-être au travail …) et de la soumettre au regard de la justice. Lors de l’enquête, nous serons amenés à collaborer avec des avocats, huissier de notre réseau ou du votre afin de monter un dossier solide.
Ainsi, l’agence peut vous accompagner durant toute la démarche d’enquêtes sur un concurrent direct ou indirect et prouver votre préjudice, la faute de vos adversaires et le lien entre les deux faits.