Lors de la cérémonie de mariage, les époux s’engagent à donner “respect, fidélité, secours et assistance” (article 212 du code civil) à leur conjoint.
Si l’adultère n’est plus un délit pénal, il n’en demeure pas moins que le divorce pour faute existe toujours. Le non-respect des devoirs entre époux constitue un tort pour la partie fautive. En effet, il est stipulé dans la loi que « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». (art 242 du code civil).
Enquêtes pour prouver une faute d’adultère
NB : Nous prenons également en compte les demandes dans le cadre d’infidélités dans certains cas et sous certaines conditions. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations.
Notre agence de détectives privés enquête régulièrement sur ce genre d’affaires. Notre travail consiste à constituer un dossier fourni d’assez de preuves, et ce par tous les moyens légaux et déontologiques mis à notre disposition.
Dans la loi, peuvent être considéré comme un tort une relation extraconjugale, des recherches internet, un abandon de domicile conjugal. Face à un rapport d’enquête privé, le juge pourra alors prononcer un divorce pouvant être au tort de la personne adultère, s’il pense que le maintien du lien entre les conjoints n’est plus possible (article 266 du code civil).
Quelles preuves sont recevables par les tribunaux ?
Toutes les preuves ne sont pas recevables par les juges aux affaires familiales pour mettre en lumière une faute d’adultère.
Nos détectives peuvent ainsi donner un dossier qui contiendra des photos, vidéos ou documents prouvant explicitement le caractère amoureux de la relation entre le conjoint et la personne incriminée.
Grâce à notre réseau et à nos savoir-faire dans l’investigation, nous pouvons mettre en place les conditions pour qu’un rapport d’huissier soit inclus dans nos documents d’enquêtes.
Nos agences de détectives privés sur l’agglomération Lyonnaise (Lyon, Ecully, Saint-Etienne) sont ouvertes pour un premier entretien gratuit avec vous. Si vous avez des doutes sur les relations de votre conjoint et que vous avez besoin d’aide pour y voir plus clair, ou que vous avez des certitudes sur un cas d’adultère, nous pourrons intervenir.
« Fort de mon expérience dans l’investigation, à l’écoute de vos problématiques, j’ai créé mon agence en 2009 afin de répondre à vos nombreuses questions. »